Informations légales

Éditeur du site : Institut ARRISALA — association sans but lucratif (ASBL) d’intérêt social et éducatif.

Siège social : Rue de Birmingham 56, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique.

Contact : contact@asblarrisala.com · +32 484 40 33 58

Numéro d’entreprise (BCE / RPM) : à compléter par l’association si applicable et communiqué publiquement conformément aux obligations belges.

Directeur de publication : le représentant légal de l’ASBL ARRISALA agissant au nom de l’association.

Hébergement du site : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages / réseau CDN), conformément aux informations communiquées par l’hébergeur au moment de la mise en ligne. Adresse : cloudflare.com

Propriété intellectuelle : les contenus textes, visuels et la charte graphique du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite sauf citation courte avec lien vers la source.

L’ASBL ARRISALA respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation belge complémentaire relative au traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Institut ARRISALA — Rue de Birmingham 56, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique. Email : contact@asblarrisala.com

Données collectées et finalités

• Formulaire de contact / inscription (via Formspree ou équivalent) : nom, adresse email, numéro de téléphone éventuel, sujet et message. Finalité : répondre à votre demande, gérer les inscriptions et relations avec les familles. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contratuelles à votre demande, et consentement lorsque celui-ci est recueilli via la case à cocher du formulaire.
• Données techniques : journaux serveur / hébergeur éventuels (adresse IP, date et heure de connexion) dans la limite nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime (sécurité et stabilité du service).

Destinataires et sous-traitants

Les données transmises via le formulaire peuvent être traitées par notre prestataire technique d’envoi de formulaires (Formspree, situé aux États-Unis). Des garanties appropriées au transfert hors Union européenne peuvent s’appliquer (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Liste à jour disponible sur la documentation du prestataire.

L’hébergement et la diffusion du site peuvent impliquer Cloudflare et d’autres prestataires techniques soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Durées de conservation

Les messages et coordonnées liés à une demande sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et aux obligations légales applicables à une ASBL (comptabilité, archives raisonnables), puis supprimés ou anonymisés lorsque plus nécessaires.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable) et du retrait du consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : contact@asblarrisala.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) — Belgique : autoriteprotectiondonnees.be

Sécurité

L’ASBL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Lors de votre visite, des technologies peuvent déposer ou lire des informations sur votre terminal (cookies, stockage local équivalent).

Préférence cookies

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Contenus tiers

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Comment modifier votre choix ?

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Le présent site a une vocation d’information sur les activités de l’Institut ARRISALA (cours, soutien scolaire, solidarité). Les informations sont fournies en l’état ; l’ASBL s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisation du site implique le respect des lois belges et européennes. Il est interdit d’utiliser le site de manière à nuire à son fonctionnement, à des tiers ou à l’image de l’association.

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Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’ASBL sont compétents en cas de litige, sous réserve des dispositions impératives.